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Vos conditions de ventes

Règle n°1 Acceptation des conditions générales de vente par la micro entreprise XNAC

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur des relations contractuelles entre le client de la boutique du site www.xnac.fr et son propriétaire M. MATHIEU Anthony.

L’acheteur (ce terme désignant toute personne morale ou physique souhaitant passer un contrat d’achat de produits auprès de la boutique en ligne www.xnac.fr) reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserves ni restrictions.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre XNAC et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Règle n°2 Caractéristiques des produits

L'acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur www.xnac.fr des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander conformément à l'article L111-1 du code de la consommation.
Les photographies des produits ne présentent aucun caractère contractuel et n'engagent aucunement www.xnac.fr, de même que ce dernier se réserve le droit d'ajouter ou supprimer des produits sans préavis.

Règle n° 3 Tarifs des produits

Le prix de vente des produits affichés sur le site www.xnac.fr est exprimé en euro.
Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la fiche produit et seront facturés en supplément des produits achetés en fonction du poids de la commande.
Le prix total mentionné dans le récapitulatif de votre commande comprend le prix total net de la commande avec le détail de chaque produit plus les frais de port ainsi que les frais de manutention et de conditionnement (produits d'emballage et d'expédition).
Les prix sont mentionnés sans taxes car la TVA est non applicable selon art. 293 B du CGI

Règle n° 4 Disponibilité des produits

La réalisation de certains produits étant artisanale, la commande du client sera traitée dans la limite des stocks disponibles.
L'indisponibilité d’un produit sur une commande entraînera l'envoi d'un e-mail au client ainsi que le délai de réapprovisionnement.
Une indisponibilité inférieure à 5 jours entraînera le traitement et l'expédition de cette commande lorsque tous les produits seront disponibles.
Au delà d'un délai d'indisponibilité de 30 jours, le produit pourra être remplacé (accord client) ou remboursé.

Règle n° 5 Commande

Toute commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions de vente.
La commande de l'acheteur sera confirmée par xnac.fr au client par courrier électronique.
Dans le cadre d'un paiement par Paypal, la commande n'est valable qu'après confirmation de l'organisme Paypal.
Dans le cadre d'un paiement par chèque, la commande n'est valable qu'après encaissement favorable du chèque auprès de l’organisme payeur du client.
Toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire et nous amener à vous demander toute pièce nécessaire au déblocage de votre commande tout en nous réservant le droit d'accepter ou rejeter cette dernière.

Règle n° 6 Livraison

Produits vivants, zone de livraison comprenant uniquement la France Métropolitaine et certains pays de la zone Europe.

Produits hors vivant, comprenant la France Métropolitaine, la Corse, les pays de la zone Europe et l'international.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par l'acheteur.

Le transporteur est seul responsable en cas de dégâts, de manquants ou pertes de l'envoi des marchandises expédiées.

Délais et mode de livraison:

Les lettres affranchies en Eco et petits objets, envois dans la limite de 3 cm d’épaisseur et de 0.200 kg de poids total, sont acheminés en service lent sous 3 à 4 jours (délai indicatif) sans suivi. L’offre  est valable pour les envois au départ et à destination de France Métropolitaine, Andorre et Monaco.

Les lettres affranchies en Prio et petits objets envois dans la limite de 3 cm d’épaisseur et de 0.200 kg de poids total, sont acheminés en service lent sous 2 à 3 jours (délai indicatif) sans suivi. L’offre  est valable pour les envois au départ et à destination de France Métropolitaine, Andorre et Monaco.


-Colissimo suivi sans signature : livraison en 48h, réception du colis sans signature donc c'est le suivi de la poste qui compte en cas de litige. 

- Colissimo suivi recommandé : Livraison en 48h uniquement remis contre signature.

- Mondial Relay : Les colis sont acheminés sous 4 à 5 jours (délai indicatif) avec numero de suivi du colis sur le site internet de Mondial Relay. 

Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et dimanche).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts retenu ou annulation de la commande par le client.

- : UPS : transporteur agréé "vivant", les envois auront lieu uniquement le mardi et le mercredi pour une livraison chez vous dès le lendemain pour toute commande enregistrée jusqu'à 14H30.

Réception de la commande hors vivant :

A la réception de votre colis, vérifiez que l'emballage est intact.
En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité d'en refuser la livraison puis prévenez le service de relation clientèle de xnac.fr.

Réception de la commande contenant du vivant :

A la réception de votre colis,vérifiez que l'emballage est intact et non mouillé. En cas de détérioration ne pas refuser la commande mais prendre le colis non ouvert en photo. Ouvrir le colis et prendre en photos les contenants ou se trouve le vivant mort puis nous faire parvenir vos clichés le jour même de la réception du colis

Règle n° 7 Paiement des commandes

L'intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande par le client.

Mode de réglement:

- Soit par carte bancaire via Paypal une interface de paiement sécurisée
- Soit par chèque bancaire

Paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
La boutique www.xnac.fr utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer) via un protocole de sécurité HTTPS pour garantir un maximum de sécurité à ses clients. Xnac ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client grâce au transfert des informations qui est parfaitement protégé par un système de cryptage.
La commande d'un client sera effective seulement à partir de l'acceptation par l’organisme de paiement Paypal.
En cas de refus de la part de Paypal, le client est immédiatement informé dans l'interface et la commande du client ne sera pas traitée.

Paiement par chèque bancaire
Le chèque devra être adressé à l'ordre de: M. MATHIEU Anthony 
L'adresse de règlement est:

XNAC
M. MATHIEU Anthony 
24 rue Claude Drivon
42800 Rive De Gier
FRANCE

Au dos du chèque, nom du client et n° de commande.
Toute commande réglée par chèque bancaire sera traitée à la réception de ce dernier par XNAC

XNAC conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant une durée de 15 jours, ce délai dépassé, la commande sera annulée.

Règle n° 8 Satisfait ou remboursé: droit de rétractation hors produit vivant

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner les articles commandés qui ne lui conviendrait pas (Article L121-16 du code de la consommation) exception faite pour le vivant.
Le retour de ces articles est aux frais du client.
Tout article retourné incomplet ou endommagé par le client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
L'adresse de retour des produits pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande est la suivante:

XNAC
M. MATHIEU Anthony 
24 rue Claude Drivon
42800 Rive De Gier
FRANCE

En cas d'erreur de XNAC dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client.

L'exercice du droit de rétractation se fera au choix de l'acheteur:

- Remboursement par re-cédit du compte Paypal ayant été saisie.
- Remboursement par chèque
- Attribution d'un avoir à valoir sur le site www.xnac.fr

Dans les 3 cas, déduction faite des frais de livraison.
En cas d'échange, les nouveaux frais de transport seront à la charge du client.

Règle n° 9 Qualité conformité des produits

Les articles vendus par www.xnac.fr sont neufs.
En cas d'article défectueux ou non conforme, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à réception de la commande.
XNAC s'engage à échanger ou rembourser l'article défectueux à condition que ce dernier soit retourné dans son emballage d'origine comportant l'intégralité du produit et ainsi que ses accessoires.
En cas de non respect de la procédure, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour vice apparent ou non conformité des produits livrés, ces dits produits seront alors réputés conformes et exempts de tout vis apparent.

Règle n° 10 Responsabilité
XNAC ainsi que son propriétaire M. MATHIEU Anthony ne pourra être tenu responsable des dommages de toute matière résultant d'une mauvaise utilisation des produits livrés au client.
La responsabilité de XNAC et son propriétaire sera limitée au montant de la commande.

Règle n° 11 Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires à la gestion de la commande jusqu'à l'acheminement de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78.17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client et XNAC privilégieront toujours une solution à l'amiable avant toute action en justice.
Le tribunal compétant en cas de litige est celui de Saint-Étienne, dans le département de la LOIRE (42).


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